Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 642
Versions de la disposition

Texte intégral
642.Un espace d’au moins six mètres doit séparer deux allées d’accès ou deux aires de stationnement aménagées en cour avant d’un lot occupé par un usage de la classe Habitation.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 642.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.